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Le présent site Internet, accessible à l’adresse Route de Caux 93, 1823, Glion, est exploité sous le nom commercial OseSmooth par :
Nom légal ou raison sociale : CarpeMotion by Kencia Dieudonné en RI
Adresse : route de Caux 93, 1823, Glion, Suisse
Adresse e-mail : contact@osesmooth.com
Dans les présentes conditions, les termes « OseSmooth », « nous », « notre » et « nos » désignent l’exploitant de la boutique.
Les termes « cliente », « client », « vous » et « votre » désignent toute personne consultant le site ou passant une commande.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent :
En accédant au site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions, ainsi que les autres politiques applicables, notamment :
En cas de contradiction, les dispositions impératives de la loi applicable demeurent réservées.
Pour passer une commande, vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.
Si vous êtes mineure ou mineur, vous confirmez disposer de l’autorisation de votre représentante ou représentant légal lorsque celle-ci est nécessaire.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de votre commande.
OseSmooth commercialise notamment :
Les caractéristiques principales de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive.
Nous faisons notre possible pour présenter les produits de manière précise. Toutefois, de légères différences peuvent exister concernant notamment :
Ces variations mineures ne constituent pas nécessairement un défaut lorsque le produit conserve ses caractéristiques essentielles, son utilisation et sa qualité générale.
Les effets esthétiques, le maintien, la compression et le confort peuvent varier selon :
Les photographies, démonstrations, témoignages et descriptions présentés sur le site illustrent l’utilisation possible des produits. Ils ne constituent pas une garantie qu’une cliente obtiendra exactement le même résultat visuel.
Les produits OseSmooth ne sont pas des dispositifs médicaux et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie.
En cas de douleur, d’irritation importante, de réaction cutanée ou d’inconfort inhabituel, cessez immédiatement d’utiliser le produit.
Les guides des tailles sont fournis afin d’aider la clientèle à choisir le produit le plus adapté.
Il appartient à la cliente de :
Les mesures sont fournies à titre indicatif. Une légère variation peut être constatée en raison de la mesure manuelle ou des caractéristiques extensibles du textile.
Une taille mal choisie, une préférence personnelle concernant la coupe ou une sensation de compression normalement associée au produit ne constituent pas un défaut de fabrication.
Les possibilités d’échange restent soumises à notre Politique de retour et de remboursement.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Sauf indication contraire :
En cas d’erreur de prix évidente, d’erreur technique ou d’affichage manifestement incorrect, OseSmooth pourra contacter la cliente afin de lui proposer :
OseSmooth ne sera pas tenue d’exécuter une commande à un prix manifestement erroné lorsqu’une cliente raisonnable pouvait reconnaître l’erreur.
Avant de valider sa commande, la cliente peut :
En cliquant sur le bouton final de paiement ou de commande, la cliente soumet une offre ferme d’achat pour les articles présents dans son panier.
Un message automatique confirmant la réception de la commande est ensuite envoyé à l’adresse e-mail fournie.
Cette confirmation automatique atteste que la commande a été reçue. Elle ne garantit pas encore que tous les produits sont disponibles ni que la commande sera acceptée.
Le contrat est considéré comme accepté par OseSmooth lors de l’envoi de la confirmation d’expédition ou d’une confirmation expresse d’acceptation.
OseSmooth peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de :
Lorsque le paiement a déjà été encaissé, les sommes correspondant aux produits annulés seront remboursées sur le moyen de paiement initial.
OseSmooth ne procède pas à des annulations arbitraires après avoir valablement accepté une commande.
Toute demande de modification ou d’annulation doit être envoyée dès que possible à: contact@osesmooth.com
Nous ferons notre possible pour intervenir avant le traitement de la commande, sans pouvoir le garantir.
Une commande ne peut plus être modifiée ou annulée lorsqu’elle a déjà été préparée, transmise à notre partenaire logistique ou expédiée.
Dans ce cas, les conditions de notre Politique de retour et de remboursement s’appliquent.
Une modification d’adresse demandée après la commande ne sera considérée comme effective qu’après confirmation écrite d’OseSmooth.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.
La cliente garantit :
Le paiement peut être traité par des prestataires externes sécurisés. OseSmooth ne conserve pas nécessairement l’intégralité des données bancaires utilisées lors de la transaction.
Une commande peut être suspendue ou annulée lorsque le paiement est refusé, annulé, contesté ou signalé comme potentiellement frauduleux.
Afin de protéger la clientèle et la boutique, certaines commandes peuvent faire l’objet d’une vérification.
OseSmooth peut demander des informations raisonnablement nécessaires pour confirmer :
Les documents éventuellement transmis sont utilisés uniquement pour effectuer les vérifications nécessaires, conformément à notre Politique de confidentialité.
En l’absence de réponse ou lorsque la vérification ne peut pas être effectuée, la commande peut être annulée et remboursée.
Les promotions et codes de réduction :
Lorsqu’une offre exige l’achat de plusieurs articles, toutes les conditions de l’offre doivent être respectées.
OseSmooth peut annuler l’utilisation d’un code obtenu ou utilisé de manière frauduleuse, automatisée, abusive ou contraire aux conditions de l’offre.
En cas de retour partiel d’une commande promotionnelle, le montant de l’échange, de l’avoir ou du remboursement peut être recalculé en fonction du prix normalement applicable aux articles conservés.
Les cadeaux ou produits gratuits liés à une offre doivent être retournés avec les articles concernés. À défaut, leur valeur peut être déduite du montant accordé.
Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.
L’ajout d’un produit au panier ne constitue pas une réservation.
Il peut arriver qu’un produit devienne indisponible après la commande, notamment en raison :
Dans ce cas, OseSmooth pourra proposer un produit de remplacement, un avoir ou le remboursement du produit indisponible. Aucun remplacement ne sera imposé sans l’accord de la cliente.
Les commandes sont expédiées vers les zones indiquées dans notre Politique d’expédition.
Les délais varient autour de 5 à 12 jours ouvrés.
OseSmooth s’efforce de respecter les délais annoncés, mais un retard peut survenir en raison notamment :
Un retard raisonnable ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation. Les droits impératifs de la cliente en cas de non-livraison demeurent réservés.
Les délais, zones desservies, frais applicables et procédures en cas de problème sont détaillés dans notre Politique d’expédition.
La cliente est responsable de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de son adresse avant de confirmer sa commande.
OseSmooth ne peut pas garantir la récupération ou la modification d’un colis déjà remis au transporteur.
Lorsque le colis est retourné en raison :
les frais supplémentaires réellement occasionnés peuvent être facturés à la cliente ou déduits du montant éventuellement remboursé, sauf lorsque l’erreur provient d’OseSmooth.
Un colis refusé ou non réclamé ne constitue pas automatiquement une annulation valable de la commande.
Lorsque le transporteur fournit un numéro de suivi, celui-ci est communiqué à la cliente.
La cliente doit consulter régulièrement le suivi et prendre les mesures raisonnables nécessaires pour réceptionner ou retirer son colis.
À la réception, elle doit vérifier l’état extérieur du colis et le contenu de la commande.
Toute anomalie doit être signalée à OseSmooth dès que possible, en indiquant :
Lorsqu’un suivi indique qu’un colis a été livré alors que la cliente ne l’a pas trouvé, elle doit notamment :
La cliente doit ensuite contacter OseSmooth dans les meilleurs délais.
OseSmooth pourra ouvrir une enquête auprès du transporteur. Toute solution dépendra des circonstances, des résultats de l’enquête et des règles applicables.
Un second envoi ou un remboursement ne peut pas être garanti avant la fin des vérifications nécessaires.
OseSmooth accorde un délai commercial de 30 jours suivant la livraison pour soumettre une demande concernant un produit admissible.
Cette période de 30 jours ne constitue pas une période d’essai ou d’utilisation.
Pour être admissible, le produit doit notamment être :
Aucun produit ne doit être renvoyé sans autorisation préalable.
Les conditions complètes, exclusions, frais et étapes à suivre sont détaillés dans notre Politique de retour et de remboursement, laquelle fait partie intégrante des présentes conditions.
En raison de leur nature et pour protéger la santé et l’hygiène de notre clientèle, certaines restrictions s’appliquent aux produits portés directement contre la peau ou sur les zones intimes.
Les culottes sont considérées comme des articles d’hygiène et sont exclues des retours et échanges lorsqu’elles ont été ouvertes, essayées, portées ou lorsque leur protection hygiénique n’est plus intacte.
Les bandes anti-frottement peuvent également être exclues lorsqu’elles :
Ces restrictions ne privent pas la cliente de ses droits lorsqu’un article est incorrect ou présente un défaut couvert.
Si un produit reçu est incorrect, endommagé ou présente un défaut, la cliente doit contacter OseSmooth dès la constatation du problème.
La demande doit contenir les informations et preuves raisonnablement nécessaires à son examen.
Un défaut désigne notamment un produit qui :
Ne constituent généralement pas des défauts :
Après examen, OseSmooth pourra proposer la solution appropriée selon les circonstances et le droit applicable, par exemple :
Les droits impératifs applicables aux produits défectueux demeurent réservés.
La cliente doit respecter les instructions d’utilisation, de lavage et d’entretien figurant :
OseSmooth n’est pas responsable des dommages résultant notamment :
Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins licites.
Il est notamment interdit :
OseSmooth peut suspendre ou limiter l’accès d’une personne utilisant le site de manière frauduleuse, abusive ou illégale.
Lorsque la création d’un compte est proposée, la cliente est responsable :
Toute utilisation non autorisée doit être signalée rapidement à OseSmooth.
Nous pouvons suspendre un compte en cas de suspicion raisonnable de fraude, d’atteinte à la sécurité ou de violation des présentes conditions.
Lorsque vous publiez un avis, une photographie ou un commentaire sur notre site, vous garantissez :
Vous autorisez OseSmooth à afficher, reproduire et adapter ce contenu dans le cadre raisonnable de la présentation de ses avis et de la promotion de ses produits.
Nous pouvons refuser ou retirer un contenu illégal, frauduleux, injurieux, hors sujet ou divulguant des informations personnelles.
Les avis négatifs authentiques ne sont pas supprimés uniquement parce qu’ils sont défavorables.
Le contenu du site OseSmooth, notamment :
est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables ou utilisé avec l’autorisation de ses titulaires.
Il est interdit de copier, modifier, reproduire, republier, vendre ou exploiter commercialement ce contenu sans autorisation écrite préalable.
L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur la marque ou le contenu d’OseSmooth.
Le site peut utiliser ou contenir des services fournis par des tiers, notamment :
OseSmooth ne contrôle pas tous les sites ou services externes accessibles par un lien.
L’utilisation d’un service tiers peut être soumise aux propres conditions et politiques de ce prestataire.
OseSmooth n’est pas responsable du contenu d’un site tiers indépendant, sans préjudice de la responsabilité qui pourrait lui incomber selon la loi.
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et sécurisé.
Toutefois, nous ne garantissons pas un fonctionnement permanent, ininterrompu ou exempt de toute erreur.
L’accès peut être temporairement limité en raison :
OseSmooth peut modifier ou interrompre une fonctionnalité du site lorsque cela est raisonnablement nécessaire, sans affecter les commandes déjà acceptées.
OseSmooth répond de ses obligations conformément au droit applicable.
Dans la mesure autorisée par la loi, OseSmooth n’est pas responsable des dommages résultant exclusivement :
Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée légalement, notamment en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave lorsque la loi l’interdit.
OseSmooth ne sera pas considérée comme responsable d’un retard ou d’une inexécution causée par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment :
OseSmooth informera la clientèle concernée lorsque cela est raisonnablement possible et prendra les mesures appropriées pour limiter les conséquences.
Les droits impératifs de la clientèle demeurent réservés.
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Cette politique explique notamment :
OseSmooth peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte notamment :
La version applicable à une commande est celle qui était accessible au moment où cette commande a été passée.
Les modifications ultérieures ne changent pas rétroactivement les conditions d’une commande déjà conclue, sauf accord des parties ou obligation légale.
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables.
La disposition concernée sera interprétée ou remplacée dans la mesure nécessaire afin de se rapprocher autant que possible de son objectif légalement admissible.
Le fait qu’OseSmooth n’exerce pas immédiatement un droit prévu par les présentes conditions ne signifie pas qu’elle renonce définitivement à ce droit.
Les présentes conditions ainsi que les contrats conclus avec OseSmooth sont régis par le droit suisse, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs résidant dans un autre pays.
Les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable en contactant OseSmooth à l’adresse : contact@osesmooth.com
Sous réserve des fors impératifs prévus pour les consommateurs, les tribunaux compétents sont ceux du siège ou du domicile de l’exploitant d’OseSmooth.
Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande ou un produit, vous pouvez contacter OseSmooth :
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